Les droits et les devoirs

Article 9. Les droits et devoirs des étudiants

9.1 Les droits

Les étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à 1’obligation d’assiduité.

9.1.1 Les modalités d’exercice de ces droits :

Les droits de réunion, d’affichage, de diffusion, sont subordonnés à l’autorisation du Chef de Département.

Les conditions de création et de fonctionnement des associations déclarées « Bureaux des Etudiants », qui ont leur siège dans l’établissement, doivent être soumises au Directeur de I’IUT. Après publication, les statuts définitifs, indiquant les membres du bureau, devront être transmis au Directeur de I’IUT.

9.1.2 Les différents représentants étudiants :

Les délégués de groupe :

Au sein du Département, chaque groupe de travaux dirigés doit élire un « délégué de groupe  » et son Suppléant dans le but de faciliter les relations avec l’administration et les enseignants.

Les délégués au Conseil du Département :

Au sein de chaque Département, 5 étudiants sont élus au Conseil, dont au moins 2 étudiants de 1ère année et 2 étudiants de 2ème année de formation initiale.
Un représentant des étudiants de formation continue et un représentant des étudiants des licences professionnelles rattachées au département peuvent être invités sur proposition d’un membre du Conseil.

Les délégués au Conseil d’Institut:

7 étudiants sont élus au Conseil.

9.2 Les obligations :

  • L’obligation d’assiduité
  • Le respect d’autrui et du cadre de vie
  • Le respect de l’autre et de tous les personnels, de l’environnement et du matériel
  • Le devoir de n’user d’aucune violence

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires sans préjuger d’une saisine de la justice.

Article 10 Les sanctions.

Les enseignants et le Chef du Département ont toute latitude pour sanctionner les manquements aux règles de la vie collective par divers moyens (devoirs supplémentaires, exclusion du cours, …)

Toute fraude commise lors d’une épreuve du contrôle continu peut entraîner, pour l’intéressé la saisine du Conseil de discipline de l’Université.

Le conseil de discipline de l’université prononce les sanctions.
Elles sont définies par le Décret N° 92-657 du l3 juillet 1992 (J.O du 16 juillet 1992) :

  1. L’avertissement
  2. Le blâme
  3. L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans
  4. L’exclusion définitive de l’établissement
  5. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans
  6. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Les sanctions prévues aux alinéas 3 – 4 – 5 et 6 entraînent l’incapacité de prendre des inscriptions et de se présenter aux examens dans les établissements concernés ainsi que la nullité, en ce qui concerne l’intéressé, des épreuves ayant donné lieu à fraude ou à tentative de fraude.

Pour marque-pages : Permaliens.

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