PrésentationIntroduction

La loi d’orientation sur l’éducation a accordé un rôle important à la communauté éducative, Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est 1’objet de ce règlement intérieur.

La vie en commun, la sécurité et le bien-être de tous imposent une discipline fondée sur la confiance, le respect des autres et le sens des responsabilités.

Tout étudiant (FI, FIA, FC) de l’IUT doit se conformer au présent règlement.

Les statuts de I’IUT présentent les missions, l’organisation et les structures de I’IUT. Ils ont été adoptés par le Conseil de l’Institut du 24 avril 1997 et le Conseil d’Administration de l’Université du 22 septembre 1997.

Le Conseil de l’Institut règle les affaires générales et l’orientation des activités de I’IUT. Il est composé de 40 membres.

Le Directeur de I’IUT est l’ordonnateur et le responsable hiérarchique direct de tout le personnel de l’établissement.

Les principales structures de l’IUT sont :

  • Les départements.
  • Les services administratifs et techniques.
  • L’antenne des relations internationales.
  • Le service de la Formation Permanente (Voir règlement intérieur spécifique à ce service).

Les départements

Un Département est une structure d’enseignement correspondant aux spécialités et options fixées par un arrêté ministériel.

Le Chef de Département agit par délégation du Directeur de l’IUT. Il est chargé de la responsabilité administrative et pédagogique du département. Il est élu pour 3 ans par le Conseil d’Administration de I’IUT après proposition du Conseil de Département

Ce règlement intérieur concerne la vie étudiante dans tous les départements.

L’étudiant doit toujours avoir sur lui sa carte d’étudiant qui pourra être demandée à tout moment.

Chaque département pourra préciser en annexe ses spécificités de fonctionnement

 

The orientation law about education have bestowed an important role to the educative community. To give life to this community and bring it the means for its mission, it was necessary to clearly define the operating rules, the rights and the obligations of each of its members: here is the goal of this rules of procedure.

The common life, the security and the well-being of everyone require a discipline based on trust, respect of others and the sense of responsibilities. 

Any UIT student (Basic training, Apprenticeship or Continuous Training) has to comply with the rules and regulations.

UIT status introduce the missions, organization and structures of the UIT. It have been adopted by the Board of the Institute of the April, 24th, 1997 and the University Board of Managers of September, 22nd, 1997.

The Board of the Institute sees to the general business and the orientation of the UIT activities. It’s composed of 40 members.

The UIT president is the organizer and the immediate manager of the whole staff of the UIT.

The main structures of the UIT are :

  • The departments.
  • Administrative and technical services.
  • The international relations link.
  • The continuous training service (Refer to the specific rules and regulations of this service)

 

 

The departments

A department is a pedagogical structure corresponding to the specialties and options fixed by a ministerial decree.

The department leader acts by the UIT director delegation. He is in charge of the administrative and pedagogical responsibility of the department. He is elected for 3 years by the UIT Administrative Board after proposition of the Department Board.  

 

These rules and regulations concerns the whole departments’ student’s life.

The student must always have his student ID card which could be asked anytime.

Each department is allowed to precise its operating specificities in annex.

Règlement des étudesRules and régulations

Article 1 Les horaires

Aux jours d’ouverture, fixés par le calendrier défini en Conseil d’Institut, les heures d’ouverture de l’IUT vont de 7h30 à 20h, exceptionnellement 21 h.

Article 2 Les emplois du temps

En règle générale, les emplois du temps hebdomadaires sont affichés au plus tard le vendredi précédant la semaine concernée.

Il est nécessaire de respecter l’emploi du temps affiché et l’affectation des salles assignées.

Article 3 La gestion de l’assiduité

La présence à la totalité des activités pédagogiques (cours, TD, TP, visites, conférences…) et des contrôles (DS, tests, oraux…) est obligatoire pour la mise en œuvre du contrôle continu. En effet, les contrôles peuvent avoir lieu à tout moment pendant les activités pédagogiques selon les modalités propres à chaque enseignant.

Le contrôle des présences est effectué à chaque séance. La signature de l’étudiant ou la validation par l’enseignant sur la feuille d’émargement atteste de sa présence. Il est de la responsabilité de l’enseignant de contrôler la présence des étudiants.

Aucune absence injustifiée, même partielle n’est admise sous peine de sanction.

Article 4 Les retards

La ponctualité, le respect des horaires de début et de fin des cours, TD, TP sont de rigueur.

Les retardataires perturbent le bon déroulement des enseignements. L’étudiant retardataire pourra se voir refuser 1’accès au cours.

L’acceptation ou non d’un étudiant arrivé en retard à une activité pédagogique relève de l’autorité de 1’enseignant concerné. Des retards à répétition seront sanctionnés.

Article 5 Les absences

Les motifs d’absence suivants peuvent être considérés comme justifiés : maladie, accident (certificat médical daté et tamponné), mariage de l’étudiant, naissance de son enfant, décès d’un parent proche (actes), tout cas de force majeure laissée à l’appréciation du chef de département (ou son représentant).

En cas d’absence prévisible, tout étudiant doit, demander au préalable et sous forme écrite une autorisation auprès du chef de département (ou son représentant) en joignant les pièces justificatives associées.

En cas d’absence imprévisible, l’étudiant est tenu de la justifier en fournissant au chef de département (ou son représentant) les pièces justificatives dans un délai de 48 heures après son retour à I’IUT sous peine de non recevabilité.

S’il s’agit d’une absence prolongée, l’étudiant doit prévenir le secrétariat de son département dans les deux jours ouvrés à compter du début de l’absence.

L’assiduité à toutes les activités pédagogiques étant obligatoire, au-delà de la 5ème demi-journée d’absence, les moyennes des U.E. et du semestre pourront ne pas être calculées et de ce fait, le semestre pourra ne pas être validé conformément au §6 de ce règlement et de l’article 18 de l’arrêté du 3 août 2005.

5.1 L’absence à un élément du contrôle continu.

Le contrôle continu des connaissances est effectué sur la base de devoirs surveillés et contrôles, tests, oraux, TP,…dans l’ensemble des modules.

Une absence injustifiée à une de ces évaluations entraîne l’impossibilité du calcul de la moyenne. Elle ne donne pas lieu à une épreuve de remplacement.

5.2 L’absence d’un enseignant

En cas d’absence imprévue d’un enseignant, le délégué de groupe (défini au §9.1.2) doit s’informer auprès du secrétariat de la conduite à tenir.

Article 6 Le contrôle des connaissances et le suivi pédagogique

Le contrôle continu des connaissances est effectué sur la base de devoirs surveillés et contrôles, tests, oraux, TP,…dans l’ensemble des modules.

Les devoirs surveillés sont planifiés par le Chef de Département ou le Directeur des Etudes. Ils sont sous la responsabilité de l’enseignant qui doit être présent pendant que les étudiants composent. Ces derniers doivent signer la feuille de présence à leur arrivée et/ou à la remise de la copie.

Les règles de validation des semestres sont celles définies par l’article 20 de l’arrêté du 3 août 2005.

● Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 3 août 2005, les étudiants dont la moyenne à un semestre ne peut pas être calculée pourront être exclus à la fin dudit semestre par le Jury de l’IUT.

Les activités sportives ou artistiques intégrées au cursus universitaire ne sont prises en compte que si elles se déroulent sous l’égide des services compétents de l’ Université d’Evry Val d’Essonne. La note sera prise en compte dans le calcul de la moyenne générale du semestre au cours duquel s’est déroulée l’activité. Elle sera prise en compte selon la formule suivante :

[(Nombre de points supérieurs à 10) x 0.05 = nombre points] rajoutés à la moyenne générale du semestre.

► Le Règlement du Contrôle des Connaissances (RCC) définit les modalités d’appréciation des aptitudes en fonction des programmes, et les conditions d’obtention de chaque diplôme.

Il est arrêté et voté en Conseil d’Institut chaque année (voir document présenté au C.A.)

Toute tentative de fraude, de quelque façon que ce soit, expose l’étudiant à être convoqué devant le Conseil de discipline de l’Université compétent pour prononcer les sanctions telles que définies au § 10 de ce règlement.

 

Article 1 Hours

On open days, fixed by the calendar established in Institute Board, UIT is open from 7:30am to 8:00pm exceptionally 9:00pm.

 

Article 2 Timetables

Generally, the weekly timetables are posted at the latest the Friday before the concerned week.

You have to respect the schedule posted and the assigned classrooms.

Règles de comportement, d’hygiène et de sécurité

Article 7 Les règles de vie

7.1 Le comportement

Une tenue vestimentaire et un comportement corrects sont exigés et ne doivent pas être ostensiblement en rapport avec une ou des activités qui ne sont pas directement liées aux enseignements de l’IUT.

Tout comportement non civil, tant à l’intérieur qu’à proximité des locaux universitaires, perturbant le bon déroulement des activités de formation ou de contrôle pourra être sanctionné.

Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours et dans les salles d’activités en libre service.

7.2 Objets ou produits dangereux

Il est rappelé en outre que toute introduction d’objets dangereux dans les locaux, quelle qu’en soit la nature, est strictement prohibée.

L’introduction et/ou la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou d’alcool sont expressément interdites.

► Conformément à la loi du 10 janvier 1991 et du décret d’application du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement.

7.3 Le respect des locaux et des matériels mis à disposition.

Toute dégradation ou détérioration intentionnelle quelle que soit son importance, tout vol commis par un auteur identifié peut faire l’objet d’une convocation devant le conseil de discipline, sans préjuger des poursuites judiciaires pouvant être engagées par le Président de l’Université.

Les étudiants sont responsables du matériel qui leur est confié. Les étudiants financièrement indépendants ou les familles des étudiants devront répondre des dégradations, pertes et vols commis.

La « charte informatique », donnée annexe 3, doit être signée par l’étudiant et il est impératif de s’y conformer.

7.4 L’usage de certains biens personnels

Les téléphones portables, MP3, tout appareil susceptible de perturber les activités pédagogiques doivent être impérativement éteints.

Article 8 Les règles d’hygiène et de sécurité

8.1 Les consignes de sécurité

La sécurité à l’intérieur des locaux exige le respect absolu des extincteurs, des sonneries d’alertes, des systèmes de désenfumage, des appareils à gaz et des ascenseurs. Toute infraction à cette règle se traduira par des poursuites.

En cas d’incendie ou d’évacuation, il convient de suivre les consignes indiquées dans chaque bâtiment.

8.2 La circulation et le stationnement des véhicules

Les véhicules doivent rouler au pas en pénétrant dans les différentes enceintes de l’établissement et ne pas stationner hors des zones autorisées et notamment sur les voies d’accès pompiers.

8.3 Les règles d’hygiène et de sécurité dans les ateliers

Le port de tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement, pourra être sanctionné.

Les étudiants sont tenus de porter les équipements déterminés par le département concerné (vêtement de travail, lunettes, chaussures de sécurité, …).

Il est obligatoire de respecter les consignes (sécurité et utilisation de matériel) données par les professeurs ou les techniciens.

Chaque utilisateur doit vérifier l’état du matériel utilisé et signaler toute anomalie au début de la séance.

L’utilisateur qui abîme le matériel doit avoir l’honnêteté de le signaler.

Pour les locaux spécifiques, il est impératif de se conformer au règlement annexe de chaque département. Les consignes d’hygiène et de sécurité sont affichées dans les salles.

8.4 Les urgences

En cas d’accident ou de blessure, il est impératif de le signaler d’urgence à l’enseignant ou au personnel en place qui prendra les dispositions nécessaires.

Pour tout accident, une déclaration doit être faite dans les 48h auprès du service de la scolarité.

 

Les droits et les devoirs

Article 9. Les droits et devoirs des étudiants

9.1 Les droits

Les étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à 1’obligation d’assiduité.

9.1.1 Les modalités d’exercice de ces droits :

Les droits de réunion, d’affichage, de diffusion, sont subordonnés à l’autorisation du Chef de Département.

Les conditions de création et de fonctionnement des associations déclarées « Bureaux des Etudiants », qui ont leur siège dans l’établissement, doivent être soumises au Directeur de I’IUT. Après publication, les statuts définitifs, indiquant les membres du bureau, devront être transmis au Directeur de I’IUT.

9.1.2 Les différents représentants étudiants :

Les délégués de groupe :

Au sein du Département, chaque groupe de travaux dirigés doit élire un « délégué de groupe  » et son Suppléant dans le but de faciliter les relations avec l’administration et les enseignants.

Les délégués au Conseil du Département :

Au sein de chaque Département, 5 étudiants sont élus au Conseil, dont au moins 2 étudiants de 1ère année et 2 étudiants de 2ème année de formation initiale.
Un représentant des étudiants de formation continue et un représentant des étudiants des licences professionnelles rattachées au département peuvent être invités sur proposition d’un membre du Conseil.

Les délégués au Conseil d’Institut:

7 étudiants sont élus au Conseil.

9.2 Les obligations :

  • L’obligation d’assiduité
  • Le respect d’autrui et du cadre de vie
  • Le respect de l’autre et de tous les personnels, de l’environnement et du matériel
  • Le devoir de n’user d’aucune violence

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires sans préjuger d’une saisine de la justice.

Article 10 Les sanctions.

Les enseignants et le Chef du Département ont toute latitude pour sanctionner les manquements aux règles de la vie collective par divers moyens (devoirs supplémentaires, exclusion du cours, …)

Toute fraude commise lors d’une épreuve du contrôle continu peut entraîner, pour l’intéressé la saisine du Conseil de discipline de l’Université.

Le conseil de discipline de l’université prononce les sanctions.
Elles sont définies par le Décret N° 92-657 du l3 juillet 1992 (J.O du 16 juillet 1992) :

  1. L’avertissement
  2. Le blâme
  3. L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans
  4. L’exclusion définitive de l’établissement
  5. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans
  6. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Les sanctions prévues aux alinéas 3 – 4 – 5 et 6 entraînent l’incapacité de prendre des inscriptions et de se présenter aux examens dans les établissements concernés ainsi que la nullité, en ce qui concerne l’intéressé, des épreuves ayant donné lieu à fraude ou à tentative de fraude.