Recrutement de vacataires

Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur définit deux types d’enseignants vacataires :

  • les chargés d’enseignement vacataires

  • les agents temporaires vacataires.

Il sont choisis en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques, culturel et professionnel.

Les dossiers sont à retirer et déposer complets auprès du département sur lequel vous avez été sollicité.

Le dossier complet validé conditionne le paiement des heures faites.

Attention, les critères de recrutement sont très stricts. Avant de postuler, merci de vous assurer que ces critères vous correspondent.

  • Les chargés d’enseignement vacataires

    doivent posséder :

    • une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles, (ou 300h si leur activité principale est de l’enseignement)
    • ou être chef d’entreprise ou travailleur indépendant, à la condition d’être assujetti à la taxe professionnelle et que l’intéressé puisse justifier de retirer de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans (d’où les 3 derniers avis d’imposition demandés avec un plafond fixé minimum/an à 12000€/an.). Ce plafond de base  est fixé pour ne pas devenir employeur principal.

    Les chargés d’enseignement vacataires ne peuvent assurer plus de 187 heures équivalent travaux dirigés.

    Ce nouveau plafond maximal vient d’être validé en CA à l’université. Il est applicable à partir du 1er septembre 2013. Il inclus les heures faites sur l’IUT d’Evry, mais également les heures faites sur l’Université d’Evry le cas échéant.

  •  Les agents temporaires vacataires

    sont soit des :

    • Etudiants   en 3ème cycle de l’enseignement supérieur et âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire concernée.
    • Retraités de moins de 67 ans, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions, une activité extérieure à l’établissement. (ils ne peuvent être agent temporaire vacataire que jusqu’à la veille de leur 67 ans).

    Il ne peuvent assurer plus de 96 heures équivalent travaux dirigés. (heures IUT & heures Université) 

    Attention, ne peuvent pas être recrutés

  • Les personnes qui n’ont pas d’emploi principal
  • Les personnes âgées de 65 ans et plus.
  • Les personnes en congé parental
  • Les personnes en CRCT
  • Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) et les moniteurs.
  • OU  les personnes qui ne remplissent pas les conditions indiquées  (condition d’heures, de revenus, ou d’âge)

 

Les conditions de recrutement d’un vacataire sont fixées par le Décret de 2007.

  • Avoir un emploi principal
  • Avoir au moins 900 h d’activité professionnelle ou 300 h d’enseignement
  • Avoir des revenus minimum : plafond fixé au minimum 12000 €/an
  • Etre âgé de moins de 67 ans
  • Remplir un dossier vacataire accompagné des pièces réclamées selon le statut du vacataire (aucun dossier ne sera validé si le dossier n’est pas complet)

Les dossiers sont à déposer auprès du département sur lequel vous avez été sollicité.